1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pharmacie de Ruffiac l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pharmacie de Ruffiac – SARL unipersonnelle au capital de 80 000,00 € – 4 Place Louis Guillemot, 56140 Ruffiac
Numéro SIRET : 845 237 510 00019
Numéro immatriculation RCS : 845 237 510 R.C.S. VANNES
Numéro identification TVA : FR 40 845 237 510
Responsable publication : Pharmacie de Ruffiac – 05 46 84 60 25 – pharmacie.maire@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : Ariane Hervier – Autoentrepreneur – 4 avenue Léon Blum 33700 Mérignac
Numéro SIRET : 888 291 358 00016
Webmaster : Ariane Hervier – ariane.hervier.pro@gmail.com
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole
Numéro SIRET : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Pharmacie de Ruffiac implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Pharmacie de Ruffiac sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Pharmacie de Ruffiac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Pharmacie de Ruffiac est mis à jour régulièrement par l’équipe de la Pharmacie de Ruffiac. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Pharmacie de Ruffiac a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site Pharmacie de Ruffiac sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pharmacie de Ruffiac ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Pharmacie de Ruffiac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Pharmacie de Ruffiac.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Pharmacie de Ruffiac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pharmacie de Ruffiac, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Pharmacie de Ruffiac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Pharmacie de Ruffiac.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions/d’envoyer des fichiers dans l’espace contact/ordonnance) sont à la disposition des utilisateurs. La Pharmacie de Ruffiac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Pharmacie de Ruffiac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 (RGPD) du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site Pharmacie de Ruffiac ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, formulaire de soumission d’ordonnances en ligne, fonctionnalités de partage et modules sociaux), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, adresse électronique, …). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par la mention « obligatoire ». La Pharmacie de Ruffiac ne collecte aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale. Via le formulaire d’envoi d’ordonnances en ligne, la Pharmacie de Ruffiac peut collecter des données relatives à votre santé.
Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données notamment quand :
- Vous utilisez notre formulaire de contact,
- Vous utilisez notre formulaire de soumission d’ordonnances en ligne.
Pour quelles finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous contacter en réponse à une demande de votre part.
Destinataires
Sont destinataires des données :
- l’ensemble de l’équipe de la Pharmacie de Ruffiac.
Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Durée de conservation
Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.
Vous pouvez également donner des directives à notre société concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits :
Auprès de la Pharmacie de Ruffiac en utilisant les coordonnées mentionnées en point 1 de cette page.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Pharmacie de Ruffiac contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Pharmacie de Ruffiac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Pharmacie de Ruffiac est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Le site Pharmacie de Ruffiac n’utilise pas d’outil de mesure d’audience.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pharmacie de Ruffiac est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).